Droits d'auteurs : définition, les différents droits et les exceptions
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est un ensemble de droits dont bénéficie l’auteur d’une œuvre de l’esprit, c’est à dire toute création intellectuelle originale, quelle que soit sa forme.
Une seule condition : l’originalité
Pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit traduire la personnalité de son auteur. Peu importe son genre ou sa destination, l’œuvre doit refléter une démarche créative propre à son auteur.
Le droit d’auteur nait du seul fait de la création. Aucun dépôt n’est donc nécessaire pour bénéficier d’une telle protection. Cependant, il est recommandé de procéder à un dépôt afin de se constituer une preuve de la date de création et de la paternité de l’œuvre. Cette démarche peut s’avérer déterminante en cas de litige ou de contestation.
Qui est l'auteur ?
L’auteur est la personne qui réalise la création intellectuelle de l’œuvre, celui qui est à l’origine de la forme donnée à l’œuvre.
Présomption simple : la personne au nom de laquelle l’œuvre est divulguée est présumée en être l’auteur, sauf preuve contraire.
Certains oeuvres peuvent avoir plusieurs auteurs
L’œuvre de collaboration
Plusieurs auteurs travaillent ensemble, à égalité, sur un projet commun. L’œuvre est en copropriété, et chaque auteur conserve ses droits moraux
L’œuvre collective
Tous les droits d’auteur, y compris le droit moral, appartiennent directement à la personne morale qui est à l’initiative de l’œuvre, sans qu’il soit nécessaire d’une cession des droits à son profit.
Les œuvres composites ou dérivées
Il s’agit d’une création à partir d’une œuvre préexistante nécessitant l’autorisateur des auteurs originels.
Quels sont les droits de l’auteur ?
Le droit d’auteur comprend deux catégories de droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux, permettant à l’auteur de contrôler l’ensemble des usages de son œuvre. En d’autres termes, toute utilisation d’une d’œuvre nécessite une autorisation préalable de l’auteur, le plus souvent par le biais d’un contrat d’exploitation.
Droits patrimoniaux : exploiter son œuvre
- Droit de représentation : autoriser ou interdire toute communication au public de l’œuvre (concert, spectacle, diffusion en ligne)
- Droit de reproduction : autoriser ou interdire toute fixation de l’œuvre sur un support (film, enregistrement)
- Droits dérivés : droits issus de la pratique (traduction, adaptation, merchandising, localisation)
- Droit de suite : pour les auteurs d’arts graphiques et plastiques, droit de percevoir un pourcentage lors des reventes de leurs œuvres
Droits moraux : respecter la personne de l’auteur
Ces droits sont inaliénables, perpétuels et transmissibles aux héritiers après le décès de l’auteur.
- Droit de divulgation : décider du moment et de la manière dont l’ouvre est rendue publique
- Droit de retrait et de repentir : retirer l’œuvre du commerce, sous réserve d’indemnisation des exploitants
- Droit à la paternité : faire figurer son nom, un pseudonyme ou rester anonyme
- Droit au respect de l’œuvre : interdire toute dénaturation ou modification non autorisée
Quelles sont les exceptions au droit d'auteur ?
Certains usages sont libres et ne nécessitent aucune autorisation, sous certaines conditions :
- Représentations dans le cercle privé (famille, amis proche)
- Copie privée à partir d’une source licite
- Courte citation (extraits brefs, justifiés et sourcés)
- Parodie, pastiche, caricature
- Œuvres situées dans l’espace public ou dans un lieu privé