Signes de qualité

Comment protéger le savoir-faire traditionnel et caractéristique de production de vos produits du terroir, agricoles ou industriels ou artisanaux

Nom de domaine

Qu’est-ce qu’un signe d’indication d’origine ou de qualité ?

Les signes d’indication d’origine et de qualité visent à protéger et valoriser la qualité des produits et le savoir-faire de leurs producteurs.

Accompagnement du cabinet concernant le sigle de qualité

Accompagnement dans les démarches

Détermination du signe de qualité applicable à votre situation, accompagnement pour la rédaction de votre cahier des charges, et vos démarches de protection et dépôt auprès des services de l’Etat et de l’INAO (Institut national des Appellations d’Origine)

Défense en cas de litige

Protection contre les atteintes à vos droits (utilisation frauduleuse, non-respect du cahier des charges etc.), par l’envoi de mises en demeure et poursuites contentieuses.

Panorama des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)

Les signes européens de l’origine et de la qualité sont gérés en France par les ministères chargés de l’agriculture et de la consommation ainsi que par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

IGP, AOC et AOP : la qualité liée à l’origine

Les produits sous AOP & IGP répondent à un cahier des charges précis permettant de protéger la production.

AOP : Appellation d’origine protégée

Signe européen garantissant qu’un produit agroalimentaire est étroitement lié à son territoire d’origine.

Pour bénéficier de l’AOP, toutes les étapes de fabrication (production, transformation, élaboration) doivent être réalisées dans une zone géographique précise, selon un savoir-faire reconnu. Ce lien fort entre le produit, son terroir et les pratiques locales confère au produit ses caractéristiques uniques.

Ce signe, reconnu dans toute l’Union Européenne, garantit au consommateur une qualité d’authenticité et de qualité.

Exemples : Roquefort AOP, Comté AOP, Poulet de Bresse AOP etc.

AOC : Appellation d’origine contrôlée

Signe national français répondant aux mêmes critères que l’AOP. Elle constitue une étape préalable obligatoire à l’enregistrement européen et permet une protection de la dénomination sur le territoire français.

Le logo AOC ne peut plus figurer sur les produits qui ont été enregistrés comme AOP, à l’exception des produits viticoles.

Exemples : Chablis AOC, Cognac AOC etc.

IGP : Indication géographique protégée

Signe européen concernant des produits agricoles, bruts ou transformés, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique déterminée.

Contrairement à l’AOP, une seule étape de la production doit être réalisée dans la zone concernée. Dès lors, la relation entre le produit et son origine est moins forte mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l’IGP.

Exemples : jambon de Bayonne IGP, Riz de Camargue IGP, clémentines de Corse IGP etc.

Attention : un produit ne peut pas cumuler une AOP et une IGP.

STG : Spécialité Traditionnelle Garantie

Signe européen valorisant un produit dont les qualités spécifiques reposent sur une recette, une composition, ou un mode de fabrication traditionnel, sans lien avec une origine géographique.

La STG est fondée sur un savoir-faire ancien, typique et local, mais peut être réalisée en dehors de sa région d’origine et s’applique uniquement aux produits agroalimentaires.

Exemples : moules de Bouchot STG, Lait de foin STG etc.

AB : Agriculture Biologique

L’Agriculture biologique vise à établir un système de gestion durable de l’agriculture, notamment au travers d’une amélioration de la qualité du sol, de l’eau, des végétaux et des animaux et d’un développement de la biodiversité.

A ce titre, il n’est pas permis de recourir aux OGM et aux pesticides et engrais chimiques de synthèse dans le cadre de la production biologique. Des conditions d’élevage sont également imposées aux agriculteurs afin de garantir le bien-être des animaux.

Seuls les produits contenants au moins 95% d’ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes « biologiques » ou « bio » dans leur dénomination de vente.

Le consommateur peut reconnaître les produits de l’Agriculture biologique grâce au logo européen « euro feuille ». Le logo national AB peut :

  • Être apposé en sus du logo européen, sans jamais être plus visible que celui-ci
  • Apparaitre seul sur l’étiquetage des produits pour lesquels les règles spécifiques applicables n’ont pas encore été définies au niveau européen

Label rouge

Signe français garantissant un niveau de qualité supérieure par rapport aux produits similaires. Il ne concerne pas uniquement l’origine mais surtout les caractéristiques gustatives et les conditions de production.

Il peut s’appliquer à des produits agricoles ou alimentaires, transformés ou non, quelle que soit leur origine géographique.

Exemples : Poulet fermier Label Rouge, Saumon fumé Label Rouge etc.

Pourquoi protéger un produit par un SIQO ?

Pour les producteurs

  • Protéger un savoir-faire local ou ancestral
  • Valoriser une production issue d’un terroir spécifique
  • Prévenir les risques de contrefaçon ou d’usurpation

Pour les consommateurs

  • S’assurer de la traçabilité du produit
  • Connaître son origine réelle
  • Être certain qu’il respecte un cahier des charges strict
  • Encourager des pratiques durables, artisanales ou respectueuses de l’environnement

Attention : ni les indications de provenance ni les appellations d’origine ne peuvent être monopolisées (ce sont des signes de qualité ayant une nature collective et pouvant être utilisés par tous les opérateurs respectant les cahiers des charges) ou détournées. Toute exploitation trompeuse, toute imitation ou évocation, est strictement interdite.

Les contrôles des produits sous SIQO

Le contrôle des produits sous Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) permet de s’assurer que les produits sont élaborés selon les éléments définis dans chacun des cahiers des charges qui les caractérise.

 Cette garantie offre une double protection :

  • Pour les consommateurs: assurance de l’authenticité et de la qualité des produits
  • Pour les professionnels: protection contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

En France, le contrôle officiel est assuré :

  • D’une part, par les organismes certificateurs travaillant sous la responsabilité de l’INAO. Ceux-ci sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et agrées par l’INAO Ils sont chargés de contrôler le respect du cahier des charges du signe avant la mise sur le marché des produits enregistrés en France
  • D’autre part, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (GDGCCRF) qui exerce un contrôle des produits mis sur le marché les agents de la DGCCRF contrôlent sur le territoire national, les produits français, les produits étrangers présentés comme bénéficiant d’un signe européen de la qualité ainsi que les produits susceptibles de détourner ces signes, et les produits transformés élaborés avec ces signes les vérifications portent sur le marquage, la composition et la traçabilité des produits ainsi que sur la recherche des usurpations de dénominations protégées et de fraudes

Les démarches pour obtenir une AOC/AOP

Pour obtenir une AOC/AOP, la démarche doit être collective et volontaire, portée par des producteurs ou groupement de producteurs souhaitant protéger un produit reconnu pour sa notoriété et son ancrage territorial. Ces producteurs doivent se rapprocher de la délégation territoriale de l’INAO, qui les accompagnera dans la construction de leur dossier de demande de reconnaissance.